Ne se compare pas à EPSON qui veut !

Vous vous êtes déjà comparé avec un éléphant en colère ?

On l’a vu dans les billets précédents EPSON a entamé un procès à un fabricant d’encre compatible en kit de remplissage depuis 2004. En mai dernier, EPSON a gagné face à ce site internet un procès en appel.

3 chefs d’accusation :

• · Parasitisme économique (Epson a échoué – Cliquez ici pour lire le billet)
• · Concurrence déloyale (Epson a obtenu la condamncon– Cliquez ici pour lire le billet)
• · Publicité comparative illicite

En France on peut faire de la publicité comparative mais pas n’importe comment dit la Loi. Le fabricant de kit de remplissage et d’encre générique va se voir rappeler la loi :

On ne peut comparer que ce qui est strictement identique :

Si vous voulez faire une publicité comparative portant sur une cartouche jet d’encre ESPON, par exemple la cartouche d'encre n° T0321 noir EPSON Référence EPSON C13T03214010 pour EPSON CX 5200 ou autres et bien vous ne pouvez la comparer qu’ à une Cartouche d'encre n° T0321 noir EPSON Référence EPSON C13T03214010 pour EPSON CX 5200 ou autres.

Impossible de comparer des produits, encre ou autre qui ne sont pas strictement identiques. A fortiori lorsqu’il s’agit de comparer une cartouche d’origine avec une cartouche compatible ou une encre d’origine avec un kit de remplissage.

C’est ce que dit la loi L 121-8 du code de la consommation.

On ne peut pas faire de comparaison sur les emballages ni sur les modes d’emploi:

C’est l’article 121-11 qui interdit cette pratique même s’il s’agit de rappeler que certains kits de remplissage permettent de faire «50% minimum d’économies sur les rechargeables ».

Si tentée que cette expression a un sens compte tenu des expertises réalisées lors du procès.

Donc rien sur les emballages des cartouches ou des toners pour rappeler l’économie potentielle. C’est dommage mais c’est la Loi et d’un autre coté c’est assez facile de s’en rendre compte seul.

Il suffit d’en acheter…

En conclusion, EPSON a gagné

Le fabricant EPSON a gagné 25.000€ de dommages et intérêts plus 5.000 € de dédommagement pour ses frais d’avocat ... ce qui n’est pas énorme rapporté aux 5 ans de procès et au coût des experts.

Mais il a surtout obtenu l’interdiction des mentions suivantes reconnues comme mensongères :

• · « Economisez sur vos cartouches d’encre ! de 2 à 9 fois moins cher »
• · « … garantit des encres et impressions de qualité au moins égale au produit d’origine »
• · « ce kit vous permet de faire plus de 50% d’économies sur vos impressions »
• · « 50% minimum d’économies sur le cout de vos rechargeables »
• · « réellement économique »

Entendeurs et acheteurs de kit de remplissage

d’encre compatible ou générique,

soyez prévenus

A bientôt pour une encore meilleure impression

;-)

Pierre l’éclaireur

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