J'aime mon imprimante!

La 3ème et dernière accusation émise par EPSON contre le leader français des kits de remplissage et qu'il a fallu démontrer, était la "publicité comparative illicite".

Et encore une fois, EPSON a été en mesure de convaincre le juge!

Cette dernière victoire signe la défaite du site internet accusé...

Venez consulter mon blog www.encre-et-imprimante.fr pour connaître le verdict de cette affaire!

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Marion,

Au cœur de vos impressions !

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VIE PRATIQUE, Culture, Innovation

• Comment enlever les tâches d’encre ;
• Des effets des imprimantes sur la Santé ,
• L’histoire de la Calligraphie,
• Essayez l’encre de chine, l’encre émotion ;
• l’encre toute nue ; Histoire d’imprimantes : l’imprimante TOUTE NUE;
• L’INNOVATION dans l’ encre (de l’encre à base de Café, à l’encre électronique, ou l’encre professionnelle invisible) . . .

LES PRIX

• Vous découvrirez aussi nos comparatifs de Prix de revient des IMPRIMANTES Laser ET jet d’encre ,des IMPRIMANTES Laser ET jet d’encre , OU IMPRIMANTES à encre solide
• Une étude de cout de revient de la page imprimée sur
• une série d’imprimantes Laser Professionnelles.
• ET aussi Comment BIEN CHOISIR son imprimante ?
• Comment faire un appel d’offres pour l’encre et les fournitures ou
• simplement faire un bon devis pour mieux acheter son encre et son Toner ,
• Y a-t-il un intérêt pour les contrats de facturation à la page, beaucoup disent « Non merci aux contrats à la page ». . .

ENCRE COMPATIBLE et les grandes marques

• La qualité des Kits de remplissage,
• la dernière bataille d’HP contre les encres génériques ;
• La qualité du TONER et du TONER génériques ou compatibles,
• l’actualité des plus grandes marques (HP, Epson, Brother, Samsung, Lexmark… ) . . .

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L'article d'hier montrait que l'accusation d'EPSON pour "parasitisme économique" contre un fabricant et diffuseur de kit de remplissage de cartouche n'avait pas été retenue par le juge.

Aujourd'hui, nous nous intéressons à l'accusation pour "publicité mensongère".

Cette accusation n'était pas facile à démontrer, et pourtant, EPSON a réussi à convaincre le juge!

Pour savoir comment, venez consulter mon blog www.encre-et-imprimante.fr.

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Vous connaissez peut-être les kits de remplissage, ces kits qui permettent au consommateur lambda de recharger ses cartouches d’encre vides?

En 2004, la société EPSON, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'imprimantes et de cartouches d'encre, attaquait en justice un site internet proposant ce genre de kits.

Mais pourquoi?

Les accusations

Selon EPSON, le site était coupable de:

• Parasitisme économique
• Publicité mensongère
• Et publicité comparative illicite

Le parasitisme économique

L'accusation de parasitisme économique a été considérée comme non récevable par le juge. Venez consulter mon blog www.encre-et-imprimante.fr pour savoir pourquoi!

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Marion,

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Paul, s'est mis plein d'encre partout en remplissant sa cartouche avec un kit de remplissage.

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C’était amusant, elle en avait plein le visage et les mains…

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Au prix des cartouches d’encre, je comprends quon puisse essayer de faire diminuer le cout des impressions…

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L'enfer. Mais heureusement ce n'est pas toujours le cas. Certains sont meme tres contents a les lire sur internet.

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Est ce facile d'utiliser un kit de remplissage

On peut simplement consulter sur le net les avis des bloggeurs ou sur les forums. Par exemple Géo raconte son aventure avec les kits de remplissage : tâche, mode d’emploi compliqué… Bigre!

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Quelle qualité de l’encre dans un kit de remplissage

Un jugement sans équivoque  du juge de la cours d’appel de Colmar dans l'affaire Epson contre le leader français des kits de remplissage a repris l’analyse d’un expert judiciaire qui avait constaté preuves à l’appui que la qualité de l’encre et de l’impression étaient déplorables…

(Voir mon billet sur l’analyse du jugement : Proces contre les kits de remplissage) C'est ahurissant la qualité !

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Rrouver un bon kit de remplissage c'est pas si simple

Pas impossible. mais attention aux prix trop bas !

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La nature de l’encre utilisée à un rôle

Des kits qui fonctionnent sur toutes les cartouches (Voir le billet sur le kit de remplissage universel ) ça n’existe pas ou ce sont de tres mauvais kits.

Tout simplement parce que chaque fabricant etudie la viscosité de son encre pour que :

• si vous la remplacez par de l’encre plus fluide… ça coule partout : bonjour les tâches et
• si vous la remplacez par de l’encre moins fluide…alors les buses des têtes d’impression se bouchent. Dans ce cas il y a plein de blanc sur la feuille.

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Les têtes d’impression

Les fabricants d’encre ont mobilisé toutes leurs forces pour éviter le remplissage. La vente de cartouches d’encre est capitale.

Par exemple, certaines cartouches inclus la tête d’impression. Si elle n’est pas changée, elle s’use tellement rapidement que la qualité des pages imprimées après se dégrade rapidement. A quoi cela sert-il de recharger une cartouche qui n’est plus utilisable ?

Lexmark a beaucoup utilisé les têtes d’impression. Mais en 2009 avec sa nouvelle gamme a préféré baisser le prix de ses cartouches en intégrant dans l’imprimante les têtes d’impression auparavant incorporées dans ses cartouches.

Exemple : cette cartouche Canon BC 61 tri color inclus une tête d’impression :

Les puces

Il y a des puces dans certaines cartouches pour indiquer le niveau d’encre et interdire le re-remplissage. Alors il est nécessaire d’acheter un déprogrammateur de puce, pour que l’imprimante imprime…

Exemple : Cette cartouche Epson T0333 a une puce qui « indique le niveau d’encre »:

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Dans les blogs et les forums plusieurs autres griefs sur les kits de remplissage de cartouche d’encre

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Absence de mode d’emploi en français, ou des problèmes de couleur (sur ce forum qui a plusieurs rubriques spécialisées sur l’encre et les kits de remplissage)

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Problème de séchage et de bouchage des cartouches d'encre de kit de remplissage ou sur celui –ci (Discussion sur les kits de remplissage de cartouche)

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Voici un billet qui vous permettra d’enlever facilement vos tâches d’encre. C’est bien utile quand on utilise ces kits de remplissage

Pour conclure:

Je vous cite la phrase de l’expert judiciaire appelé par le juge de la cour d’appel a trancher le différent Epson et le leader français des kits de remplissage.

« Le kit de remplissage NECESSITE UN MINIMUM d’adresse ». Il rajoute que « l’opération (de remplissage NDLR) est fastidieuse et salissante. »

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Voici 3 billets sur ce procès pour en savoir plus:

• Le procès Epson c° le leader des kits de remplissage. L’accusation de parasitisme
• Le Procès Epson c° le leader des kits de remplissage. L’accusation de concurrence déloyale
• Le Procès Epson c° le leader des kits de remplissage. L’accusation de publicité mensongère

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Si vous voulez faire des économies sans risque, il existe :

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• des cartouches d’encre de marque LEXMARK vraiment pas chères comme la cartouche n°105XL que vient de sortir Lexmark à moins de 5€ pour 500 pages. (Voir le billet sur Les efforts pour baisser les prix des cartouches d'encre par Lexmark
  

• Ou bien chez EPSON une imprimante (certes pas très Design, mais avec un prix de revient de la page imprimée vraiment interessant et des capacités techniques de très bon niveau. (Voir le billet sur Le meilleur rapport Qualité Prix d’imprimante jet d’encre. La microPiezo d’Epson)

• Ou bien encore les encres compatibles de qualité Premium comme celles à la marque EncreXpert, de 30% à 60% d’économie avec une encre Haut de gamme

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A vous de voir…

;-)

A bientôt pour une encore meilleure impression

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Pierre l’éclaireur

Pierre l’éclaireur

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Ne se compare pas à EPSON qui veut !

Vous vous êtes déjà comparé avec un éléphant en colère ?

On l’a vu dans les billets précédents EPSON a entamé un procès à un fabricant d’encre compatible en kit de remplissage depuis 2004. En mai dernier, EPSON a gagné face à ce site internet un procès en appel.

3 chefs d’accusation :

• · Parasitisme économique (Epson a échoué – Cliquez ici pour lire le billet)
• · Concurrence déloyale (Epson a obtenu la condamncon– Cliquez ici pour lire le billet)
• · Publicité comparative illicite

En France on peut faire de la publicité comparative mais pas n’importe comment dit la Loi. Le fabricant de kit de remplissage et d’encre générique va se voir rappeler la loi :

On ne peut comparer que ce qui est strictement identique :

Si vous voulez faire une publicité comparative portant sur une cartouche jet d’encre ESPON, par exemple la cartouche d'encre n° T0321 noir EPSON Référence EPSON C13T03214010 pour EPSON CX 5200 ou autres et bien vous ne pouvez la comparer qu’ à une Cartouche d'encre n° T0321 noir EPSON Référence EPSON C13T03214010 pour EPSON CX 5200 ou autres.

Impossible de comparer des produits, encre ou autre qui ne sont pas strictement identiques. A fortiori lorsqu’il s’agit de comparer une cartouche d’origine avec une cartouche compatible ou une encre d’origine avec un kit de remplissage.

C’est ce que dit la loi L 121-8 du code de la consommation.

On ne peut pas faire de comparaison sur les emballages ni sur les modes d’emploi:

C’est l’article 121-11 qui interdit cette pratique même s’il s’agit de rappeler que certains kits de remplissage permettent de faire «50% minimum d’économies sur les rechargeables ».

Si tentée que cette expression a un sens compte tenu des expertises réalisées lors du procès.

Donc rien sur les emballages des cartouches ou des toners pour rappeler l’économie potentielle. C’est dommage mais c’est la Loi et d’un autre coté c’est assez facile de s’en rendre compte seul.

Il suffit d’en acheter…

En conclusion, EPSON a gagné

Le fabricant EPSON a gagné 25.000€ de dommages et intérêts plus 5.000 € de dédommagement pour ses frais d’avocat ... ce qui n’est pas énorme rapporté aux 5 ans de procès et au coût des experts.

Mais il a surtout obtenu l’interdiction des mentions suivantes reconnues comme mensongères :

• · « Economisez sur vos cartouches d’encre ! de 2 à 9 fois moins cher »
• · « … garantit des encres et impressions de qualité au moins égale au produit d’origine »
• · « ce kit vous permet de faire plus de 50% d’économies sur vos impressions »
• · « 50% minimum d’économies sur le cout de vos rechargeables »
• · « réellement économique »

Entendeurs et acheteurs de kit de remplissage

d’encre compatible ou générique,

soyez prévenus

A bientôt pour une encore meilleure impression

;-)

Pierre l’éclaireur

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Quand EPSON piétine les kits de remplissage

Vous avez déjà vu un éléphant en colère ?

Dans l’affaire qui opposait EPSON au fabricant d’encre compatible en kit de remplissage et qui a été jugée en mai dernier. EPSON accusait le site internet de Publicité déloyale.

L’embêtant avec la publicité déloyale c’est qu’il ne suffit pas de dire : « Monsieur le juge, il raconte n’importe quoi sur son site sur la qualité de son encre compatible avec mes imprimantes EPSON, condamnait le » Non, non, il faut le prouver :

En l’espèce : prouver que :

• 1. L’encre pour kit de remplissage : N’est pas « simple d’utilisation »
• 2. L’encre pour kit de remplissage : N’est pas « facile d’emploi »
• 3. L’encre pour kit de remplissage : Ne permet pas « de faire plus de 50% d’économie sur vos impressions »
• 4. L’encre pour Kit de remplissage : Ne permet pas d’« économiser sur vos cartouches d’encre – de 2 à 9 fois moins cher »
• 5. L’encre pour kit de remplissage : Ne permet pas de faire des « impressions de qualité au moins égale au produit d’origine »

Voila ce que voulait faire Epson

On le voit EPSON conteste la qualité, la facilité d’utilisation et le bénéfice Prix des kits de remplissage d’encre proposés par le site internet. Et comme celui-ci commercialise aussi des cartouches compatibles. On peut se demander si la qualité des cartouches d’encre compatible n’est pas à mettre dans le même sac que celle des kits ?

La facilité d’utilisation des kits de remplissage :

Pour prouver la publicité déloyale, EPSON a recours à un expert qui déclare que l’opération n’est pas compliquée mais NECESSITE UN MINIMUM d’adresse. Il rajoute que l’opération (de remplissage NDLR) est fastidieuse et salissante. Le juge considère cependant que la difficulté d’utilisation du kit de remplissage pour une personne moyenne n’est pas démontrée… EPSON perd le 1^er point

La qualité de l’encre en kit de remplissage:

L’expert sur ce cout, donne à EPSON un satisfecit puissant : il fait avec l’encre les tests suivant, on le pense avec des imprimantes EPSON…

• · TEST d’impression de type Graphique ou Dessin

o Cartouche EPSON 83% des pages sont imprimées avec une qualité bonne ou satisfaisante

o Kit de remplissage : 9% uniquement des pages sont imprimées avec une qualité bonne ou satisfaisante

• · TEST d’impression de type Texte

o Cartouche EPSON 99% des pages sont imprimées avec une qualité bonne ou satisfaisante

o Kit de remplissage : 24% uniquement des pages sont imprimées avec une qualité bonne ou satisfaisante

C’est ce qui s’appelle une déculotté monstrueuse. Problème de tâches, phénomènes de stries, débordements, bavures… Mauvais aplats.

Faut il en déduire que les kits de remplissage ne sont pas de bonne qualité ? C’est comme tout. Il faut choisir et tester soi même.

Le spécialiste des kits de remplissage n’a pas pu faire témoigner les utilisateurs qui, dit-il sont très satisfaits. Dommage ! On ne sait pas non plus si les cartouches utilisées par l’expert avaient été plusieurs fois rechargées. On sait que ça a un impact sur la qualité de l’impression.

Le gain économique des kits de remplissage:

Il s’agit ici d’un autre argument de poids pour lequel EPSON a pu prouver devant le tribunal que le gain économique des kits de remplissage était « peu significatif allant de 0 à 100€HT » pour l’achat de 18 rechargement de cartouches. Sans tenir compte dit l’expert « de l’encre vainement utilisée pour des impressions défectueuses, beaucoup plus nombreuses après rechargement d’une cartouche »…

On semble être tres loin des

• · «  faire plus de 50% d’économie sur vos impressions »
• · « économiser sur vos cartouches d’encre –de 2 à 9 fois moins cher »

La charge de l’éléphant EPSON n’a pas laissé beaucoup de chance au fabricant de kit de remplissage et de cartouche compatible.

Une facilité d’utilisation moyenne, un gain économique quasi nulle et une qualité hautement discutable a conduit l’entreprise d’encre compatible en kit de remplissage a se faire condamner pour publicité mensongère. Méfier vous donc des mentions non vérifiées. Même si on aurait bien entendu les utilisateurs de ces kits de remplissage pour leur demander leur avis. A vos commentaires donc.

Pour ma part, j’en ai utilisé quelque fois pour de l’impression de texte : J’ai fait des économies et je n’ai pas eu vraiment de problèmes d’impression. Mais je n’ai pas utilisé de kit. Je me suis déplacé.

A l'inverse de la premiere,    (cliquez ici)           Seconde manche a été gagnée

HAUT LA MAIN

par EPSON

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Pierre l’éclaireur

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EPSON attaque un site internet spécialisé dans

les Kits de remplissage d’encre

C’est une affaire qui date de 2004. EPSON voulant faire un exemple depuis longtemps pointait du doigt les encres génériques ou compatibles et les kits de remplissage destinés aux imprimantes EPSON.

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Dans ses conclusions EPSON demande au juge :  « d’interdire (…) d’offrir à la vente des kits de recharge pour cartouches d’encre destinées à être utilisées sur des imprimantes de marque EPSON sans mention expresse et apparente dans toute publicité, y compris l’emballage et le mode d’emploi, que lesdits kits ne sont pas destinés à recharger des cartouches de marque EPSON qui ne sont pas rechargeables… »

Autant interdire purement et simplement de faire des kits de recharge pour cartouche d’encre.

La société EPSON demandait que le site internet en question soit également condamné pour :

• ·Parasitisme économique
• ·Concurrence déloyale
• ·Publicité comparative illicite

EPSON demandait en réparation  en plus de l’interdiction sur les kits de recharge indiquée ci-dessus: 200.000€ de dommages et intérêts, 30.000 € pour « frais d’avocat » ainsi que des publicités du jugement.

Cinq ans après la première assignation d‘EPSON, le fabricant d’encre et d’imprimante remporte en appel son procès. Mais il ne gagne pas sur toute la ligne.

Le juge dans ses attendus déclare notamment :

« …la commercialisation des kits de rechargement qui rendent possible la réutilisation des cartouches de la société EPSON France ne peut être regardée comme un acte de parasitisme… L’article L 713.6 précise (NDLR) qu’il est possible de fabriquer et de commercialiser des accessoires indispensables au fonctionnement d’une machine une imprimante (NDLR) fabriquée par un tiers. »

Et TOC !

Le juge rappelle également :

« …l’article L713-6 du code de propriété intellectuelle prévoit que la marque d’autrui peut être utilisée «  comme référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service notamment en tant qu’accessoire ou pièce détachée, à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine » ». Il indique que la société qui commercialise les kits de remplissage s’est toujours démarquée d’EPSON.

Et ReTOC !

Pour conclure qu’il n’y a pas d’acte de parasistisme économique.

Premiere manche perdue pour EPSON et

gagnée pour le site internet spécialisé

dans les kits de remplissage.

Nous verrons demain que ce ne fut pas le cas forcément pour les autres chefs d’accusation.

A bientôt ;-)

Pour une encore meilleure impression,.

Pierre L’eclaireur

.

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