Le projet de loi qui vise à taxer les cartouches d'encre et de toner

Un rapport commandé par le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterand, prévoit de taxer les cartouches d'encre et de toner. Il s'agit du rapport Zelnik. Il s'agit d'une politique visant à favoriser l’offre culturelle légale sur Internet et la rémunération de la création.

Taxe sur l'encre et le toner

Si l'idée se présente sous un aspect accrocheur, il s'agit bien d'une taxe de plus !

Pour financer la numérisation des livres du Centre National du Livre, le ministère a choisi de se servir sur les cartouches qu'elles soient d'encre Samsung, de toner HP ou autres compatibles.

Dans notre billet, découvrez comment la taxe contribrait à augmenter le prix des cartouches de toner et des cartouches d'encre auprès des consommateurs.

Venez découvrir notre billet sur le projet de loi pour taxer les cartouches sur notre blog  www.encre-et-imprimante.fr

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Pierre

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Vous voulez faire des économies sur vos cartouches ?

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